© Champagne-sur-Seine Badminton 2017
Champagne-sur-Seine BADMINTON

Règlement Intérieur

Règlement intérieur de l’association CSSB

Adopté par l’assemblée générale du 13/06/2017

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Montant de la cotisation

La cotisation est fixé à : Jeunes / Adultes : 80 € Le montant de la cotisation est révisable par le conseil durant l’année suivant les données du coût de licences FFBad.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1 - La démission doit être adressée au président du conseil par mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 2 - Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - la non-participation aux activités de l’association. - Le non-respect du code de conduite de la fédération française de badminton. - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. 3 - En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1 - Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par au moins un votant. 2 - Votes par procuration Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 5 – Indemnités de remboursement

Seuls les membres élus du conseil d’administration, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 6 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
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Règlement Intérieur

Règlement intérieur de

l’association CSSB

Adopté par l’assemblée

générale du 13/06/2017

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Montant de la cotisation

La cotisation est fixé à : Jeunes / Adultes : 80 € Le montant de la cotisation est révisable par le conseil durant l’année suivant les données du coût de licences FFBad.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un

membre

1 - La démission doit être adressée au président du conseil par mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 2 - Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - la non-participation aux activités de l’association. - Le non-respect du code de conduite de la fédération française de badminton. - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. 3 - En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités

applicables aux votes

1 - Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par au moins un votant. 2 - Votes par procuration Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 5 – Indemnités de remboursement

Seuls les membres élus du conseil d’administration, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 6 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 7 – Modification du règlement

intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.